Version 1, novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux formations et ateliers vendus en direct par GRAIN BLANC, SAS au capital de 25 500 €, RCS Pau 884 765 413, siège social 1 avenue Henri IV, 64110 Jurançon (« GRAIN BLANC »), à tout client professionnel (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client. Les formations suivies avec prise en charge OPCO font l’objet d’une convention avec Ekivia et relèvent de ses propres conditions.
2. Inscription
L’inscription est ferme à réception du devis signé ou de la convention signée. Pour l’inter, elle est acceptée dans la limite des places disponibles et jusqu’à 15 jours ouvrés avant la session. Une convocation est adressée à chaque participant au plus tard 7 jours avant la session.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les tarifs publiés s’appliquent aux formations réglées directement à GRAIN BLANC. En cas de prise en charge OPCO, le tarif est établi sur devis. Les prix comprennent l’animation, les supports et le suivi de 3 mois par mail après la formation. Pour l’intra, les frais de déplacement des formateurs sont facturés au réel, sur justificatifs, au-delà de 50 km de l’agence GRAIN BLANC dont dépend le Client (Pau, Bordeaux, Lyon ou Paris). Les frais de restauration et d’hébergement des participants sont à la charge du Client.
4. Facturation et paiement
Inter : facture émise à l’inscription, payable avant le début de la session. Intra : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à l’issue de la formation. Paiement par virement à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux prévu à l’article L.441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Annulation ou report par le Client
Par écrit à formation [arobase] grainblanc.fr : plus de 15 jours avant la session, sans frais ; entre 15 et 7 jours, 50 % du prix ; moins de 7 jours, absence ou abandon en cours de formation, 100 % du prix. Le Client peut remplacer un participant à tout moment, sans frais, en communiquant son nom avant la session.
6. Annulation ou report par GRAIN BLANC
GRAIN BLANC peut reporter ou annuler une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, au plus tard 10 jours avant, ou en cas d’empêchement du formateur. Le Client se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Déroulement
Les participants signent une feuille d’émargement et respectent les règles de fonctionnement communiquées avec la convocation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
8. Propriété intellectuelle
Les supports remis restent la propriété de GRAIN BLANC ou de leurs auteurs. Le Client et les participants peuvent les utiliser pour un usage interne. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation commerciale est interdite sans accord écrit. Pour la Fresque du Climat, les règles de la licence de l’association s’appliquent.
9. Responsabilité
GRAIN BLANC est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au prix de la formation concernée et exclut les dommages indirects.
10. Données personnelles
GRAIN BLANC traite les données des participants (nom, coordonnées, fonction, évaluations) pour organiser et suivre la formation, puis les conserve 3 ans. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer à formation [arobase] grainblanc.fr. Ils peuvent saisir la CNIL en cas de réclamation.
11. Accessibilité
Toute situation de handicap peut être signalée avant l’inscription à la référente handicap, Aurélie André (aurelie [arobase] transitionspyrenees.fr), afin d’étudier les adaptations possibles.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à formation [arobase] grainblanc.fr. GRAIN BLANC y répond sous 10 jours ouvrés. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, tout litige relève du tribunal de commerce de Pau.